le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

6 novembre 202417e législature·Scrutin n°284

Rejeté

41%

101 pour140 contre6 abstentions2 non-votants(247 exprimés)

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Pour Contre Abstention