Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Scrutin sur : l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
En bref
Proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, souvent présentée comme la loi de restitution du « tambour parleur » Djidji Ayôkwê, organise le retour de cet objet au gouvernement ivoirien. Le texte comporte un article unique qui autorise la sortie du tambour Djidji Ayôkwê des collections publiques françaises du musée du quai Branly – Jacques Chirac, en dérogeant explicitement au principe d’inaliénabilité inscrit dans le code du patrimoine. Il précise que ce tambour, dont la référence est annexée à la loi, cesse de faire partie des collections nationales à la date d’entrée en vigueur de celle-ci.
La loi fixe ensuite un délai maximal d’un an pour que l’autorité administrative procède au transfert matériel du tambour à la République de Côte d’Ivoire. Elle s’applique exclusivement à cet objet, saisi en 1916 et réclamé par les autorités ivoiriennes et la communauté atchan, sans instaurer de dispositif général pour d’autres restitutions. Adoptée et promulguée en juillet 2025, elle permet la restitution avant l’été 2026.
Sources consultées (21)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — Sénat
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel — Assemblée nationale
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — Sénat
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire | Ministère de la Culture — culture.gouv.fr
- Restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une — culture.gouv.fr
- LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1) — Légifrance
- Proposition de loi, n° 1350 - 17e législature — Assemblée nationale
- La loi sur les restitutions de biens culturels spoliés pendant — Le Monde
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — Assemblée nationale
- Loi 16 juillet 2025 Restitution tambour parleur à la Côte d'Ivoire — Vie publique
- [PDF] relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait — Légifrance
- Loi du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels — Vie publique
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du — Sénat
- CONSEIL D’ETAT — Conseil d'État
- LOI n° 2026-351 du 9 mai 2026 relatif à la restitution de — Vie publique
- Restitution des biens culturels : le plaidoyer du président Bictogo aboutit à un vote décisif à l’Assemblée nationale française - Abidjan.net News — news.abidjan.net
- Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire — Sénat
- Microsoft Word - r1662 — Assemblée nationale
- Restitution par la République française du tambour parleur dit Djidji — culture.gouv.fr
- Restitution de biens culturels — Wikipédia
- Une loi sur la restitution des biens culturels spoliés à l — Mediapart
Anne Bergantz
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Erwan Balanant
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Maud Petit
DEM
Sophie Mette
DEM
Élisabeth de Maistre
DR
Jean-Pierre Taite
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Anne Genetet
EPR
Anthony Brosse
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Emmanuelle Hoffman
EPR
Florent Boudié
EPR
Graziella Melchior
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Moerani Frébault
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sophie Panonacle
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Véronique Riotton
EPR
Vincent Caure
EPR
Elsa Faucillon
GDR
Frédéric Maillot
GDR
Jean-Victor Castor
GDR
Stéphane Peu
GDR
Laetitia Saint-Paul
HOR
Lise Magnier
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Thomas Lam
HOR
Aly Diouara
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Éric Coquerel
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Nicole Sanquer
LIOT
Stéphane Lenormand
LIOT
M. David Guiraud
NI
M. Emmanuel Grégoire
NI
M. Freddy Sertin
NI
M. Jean-Didier Berger
NI
M. Roland Lescure
NI
M. Sébastien Martin
NI
M. Stéphane Vojetta
NI
M. Xavier Lacombe
NI
Alexandre Dufosset
RN
Anaïs Sabatini
RN
Antoine Villedieu
RN
Bénédicte Auzanot
RN
Catherine Rimbert
RN
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Franck Allisio
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Frédéric Weber
RN
Frédéric-Pierre Vos
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Guillaume Florquin
RN
Julien Limongi
RN
Marc de Fleurian
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Nadine Lechon
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pascal Markowsky
RN
Pierre Meurin
RN
Roger Chudeau
RN
Tiffany Joncour
RN
Yoann Gillet
RN
Arnaud Simion
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Béatrice Bellay
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Philippe Brun
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Stéphane Delautrette
SOC
Olivier Fayssat
UDDPLR