le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°311

Adopté

70%

105 pour43 contre2 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention