l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

28 octobre 202517e législature·Scrutin n°3206

Rejeté

34%

87 pour160 contre6 abstentions15 non-votants(253 exprimés)

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Pour Contre Abstention