l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3219

Rejeté

15%

33 pour183 contre0 abstentions14 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention