l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3221

Rejeté

25%

42 pour52 contre77 abstentions15 non-votants(171 exprimés)

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Pour Contre Abstention