l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3224

Adopté

51%

97 pour89 contre3 abstentions14 non-votants(189 exprimés)

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Pour Contre Abstention