l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3225

Adopté

65%

117 pour57 contre6 abstentions14 non-votants(180 exprimés)

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Pour Contre Abstention