l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3230

Rejeté

38%

105 pour171 contre2 abstentions14 non-votants(278 exprimés)

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Pour Contre Abstention