l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3234

Adopté

65%

175 pour92 contre1 abstentions14 non-votants(268 exprimés)

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Pour Contre Abstention