l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3238

Rejeté

35%

94 pour170 contre2 abstentions14 non-votants(266 exprimés)

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Pour Contre Abstention