l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3251

Rejeté

40%

110 pour163 contre0 abstentions14 non-votants(273 exprimés)

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Pour Contre Abstention