l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3257

Rejeté

44%

96 pour121 contre3 abstentions14 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention