l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

7 novembre 202417e législature·Scrutin n°327

Adopté

88%

160 pour21 contre1 abstentions2 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention