l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3278

Rejeté

34%

134 pour262 contre2 abstentions14 non-votants(398 exprimés)

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Pour Contre Abstention