l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3292

Rejeté

26%

90 pour260 contre1 abstentions14 non-votants(351 exprimés)

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Pour Contre Abstention