l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

31 octobre 202517e législature·Scrutin n°3300

Rejeté

42%

172 pour228 contre6 abstentions14 non-votants(406 exprimés)

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Pour Contre Abstention