l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3348

Rejeté

31%

77 pour170 contre0 abstentions15 non-votants(247 exprimés)

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Pour Contre Abstention