le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

3 novembre 202517e législature·Scrutin n°3380

Adopté

60%

133 pour58 contre29 abstentions15 non-votants(220 exprimés)

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Pour Contre Abstention