l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 202517e législature·Scrutin n°3401

Adopté

66%

192 pour97 contre4 abstentions15 non-votants(293 exprimés)

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Pour Contre Abstention