l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

4 novembre 202517e législature·Scrutin n°3404

Rejeté

34%

72 pour95 contre47 abstentions15 non-votants(214 exprimés)

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Pour Contre Abstention