l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3409

Rejeté

39%

102 pour159 contre2 abstentions15 non-votants(263 exprimés)

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Pour Contre Abstention