l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3422

Adopté

76%

234 pour61 contre11 abstentions15 non-votants(306 exprimés)

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Pour Contre Abstention