l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

5 novembre 202517e législature·Scrutin n°3427

Adopté

52%

168 pour140 contre18 abstentions15 non-votants(326 exprimés)

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Pour Contre Abstention