l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3453

Adopté

49%

117 pour113 contre10 abstentions14 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention