l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

6 novembre 202517e législature·Scrutin n°3470

Rejeté

35%

84 pour155 contre3 abstentions14 non-votants(242 exprimés)

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Pour Contre Abstention