l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3509

Adopté

97%

232 pour3 contre4 abstentions15 non-votants(239 exprimés)

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Pour Contre Abstention