l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3510

Rejeté

44%

84 pour103 contre6 abstentions15 non-votants(193 exprimés)

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Pour Contre Abstention