l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3529

Adopté

53%

120 pour74 contre31 abstentions15 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention