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AN n°3538
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AN n°3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°3538
Adopté
51%
119 pour
107 contre
6 abstentions
15 non-votants
(232 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (247)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
247
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 pour
(30 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 pour
(30 exprimés)
Socialistes et apparentés
27 pour
1 abstentions
(28 exprimés)
Socialistes et apparentés
27 pour
1 abstentions
(28 exprimés)
Ensemble pour la République
22 pour
2 contre
3 abstentions
7 non-votants
(27 exprimés)
Ensemble pour la République
22 pour
2 contre
3 abstentions
7 non-votants
(27 exprimés)
Les Démocrates
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
Les Démocrates
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
Écologiste et Social
10 pour
(10 exprimés)
Écologiste et Social
10 pour
(10 exprimés)
Horizons & Indépendants
10 pour
1 contre
3 non-votants
(11 exprimés)
Horizons & Indépendants
10 pour
1 contre
3 non-votants
(11 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Rassemblement National
86 contre
(86 exprimés)
Rassemblement National
86 contre
(86 exprimés)
Droite Républicaine
12 contre
2 abstentions
3 non-votants
(14 exprimés)
Droite Républicaine
12 contre
2 abstentions
3 non-votants
(14 exprimés)
Union des droites pour la République
6 contre
(6 exprimés)
Union des droites pour la République
6 contre
(6 exprimés)
Pour
Contre
Abstention