l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3540

Rejeté

43%

81 pour105 contre1 abstentions15 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention