l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3552

Rejeté

37%

59 pour99 contre1 abstentions15 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention