l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

7 novembre 202517e législature·Scrutin n°3553

Rejeté

13%

21 pour117 contre23 abstentions15 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention