l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

8 novembre 202517e législature·Scrutin n°3588

Rejeté

28%

85 pour210 contre12 abstentions15 non-votants(307 exprimés)

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Pour Contre Abstention