le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

8 novembre 202417e législature·Scrutin n°363

Rejeté

45%

81 pour99 contre2 abstentions2 non-votants(182 exprimés)

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Pour Contre Abstention