l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3642

Adopté

46%

86 pour1 contre98 abstentions15 non-votants(185 exprimés)

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Pour Contre Abstention