l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

9 novembre 202517e législature·Scrutin n°3670

Rejeté

49%

97 pour97 contre5 abstentions14 non-votants(199 exprimés)

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Pour Contre Abstention