l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3679

Adopté

100%

391 pour0 contre0 abstentions13 non-votants(391 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3679 — l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi