l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3703

Rejeté

37%

89 pour152 contre1 abstentions2 non-votants(242 exprimés)

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Pour Contre Abstention