le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3704

Rejeté

36%

86 pour123 contre31 abstentions2 non-votants(240 exprimés)

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Pour Contre Abstention