le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3712

Rejeté

37%

112 pour183 contre9 abstentions2 non-votants(304 exprimés)

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Pour Contre Abstention