l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3717

Rejeté

45%

144 pour170 contre4 abstentions2 non-votants(318 exprimés)

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Pour Contre Abstention