l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3752

Adopté

88%

143 pour16 contre4 abstentions2 non-votants(163 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention