le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

14 novembre 202517e législature·Scrutin n°3813

Adopté

76%

125 pour32 contre7 abstentions2 non-votants(164 exprimés)

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Pour Contre Abstention