l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3856

Rejeté

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Scrutin AN n°3856 — l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi