l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

19 novembre 202517e législature·Scrutin n°3986

Rejeté

35%

76 pour138 contre2 abstentions2 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3986 — l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi