l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4001

Rejeté

44%

34 pour36 contre7 abstentions2 non-votants(77 exprimés)

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Pour Contre Abstention