l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4033

Rejeté

33%

76 pour125 contre30 abstentions2 non-votants(231 exprimés)

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Pour Contre Abstention