le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4061

Rejeté

39%

87 pour132 contre2 abstentions2 non-votants(221 exprimés)

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Pour Contre Abstention