l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4068

Rejeté

29%

53 pour121 contre6 abstentions2 non-votants(180 exprimés)

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Pour Contre Abstention